Infos légales
Politique de Confidentialité
Préambule
La présente Politique de Confidentialité explique comment l’Atelier Com’Com collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez son site internet www.ateliercomcom.com (ci-après « le Site ») ou utilisez ses services.
Nous respectons les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et de la Loi Informatique et Libertés (modifiée).
Article 1 : Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées est :
Nom commercial : Atelier Com’Com
Adresse postale : 156 rue des Grands Prés, 88650 Anould, France
E-mail de contact : ateliercomcom.contact@gmail.com
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse ci-dessus.
Article 2 : Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services, notamment :
- Lors de votre inscription ou réservation :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (via des plateformes sécurisées comme Sumup ou PayPal)
- Lors de votre navigation sur le Site :
- Adresse IP
- Données de connexion et navigation (via des cookies, pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies)
- Lors de toute correspondance :
- Contenu des messages envoyés via notre formulaire de contact ou par e-mail.
Article 3 : Finalités du traitement des données
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gérer vos inscriptions et réservations aux ateliers.
- Répondre à vos demandes via notre formulaire de contact ou par e-mail.
- Améliorer l’expérience utilisateur et la navigation sur notre Site (statistiques anonymes).
- Respecter nos obligations légales et contractuelles.
Article 4 : Base légale du traitement
Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans les cas suivants :
- Consentement : Pour l’envoi de newsletters ou communications marketing.
- Exécution contractuelle : Pour la gestion de vos commandes et inscriptions.
- Obligation légale : Pour respecter les obligations fiscales et comptables.
- Intérêt légitime : Pour sécuriser notre Site et améliorer nos services.
Article 5 : Destinataires des données
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à l’Atelier Com’Com et ne sont pas partagées avec des tiers, à l’exception de :
- Prestataires de services : Pour le traitement des paiements (Sumup, PayPal), l’hébergement du Site (Hostinger) et l’envoi d’e-mails (Mailchimp ou équivalent).
- Autorités légales : En cas d’obligation légale ou de demande judiciaire.
Ces partenaires s’engagent à respecter les règles de confidentialité en vigueur.
Article 6 : Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées :
- Données liées aux inscriptions et commandes : Pendant 3 ans après votre dernière interaction avec nous.
- Données de navigation (cookies) : Selon la durée précisée dans notre Politique de Cookies.
- Données fiscales et comptables : Pendant 10 ans, conformément à la loi française.
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
Article 7 : Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
- Hébergement sécurisé par Hostinger, basé dans l’Union européenne.
- Chiffrement des transactions via SSL/TLS.
- Contrôle des accès aux données limité aux personnes habilitées.
Article 8 : Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Connaître les données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
- Droit d’opposition : Vous opposer à l’utilisation de vos données pour des finalités spécifiques.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit de limitation : Restreindre temporairement le traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à ateliercomcom.contact@gmail.com en joignant une copie d’un justificatif d’identité.
Article 9 : Transfert de données hors UE
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Article 10 : Réclamations
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
- Site internet : https://www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
Article 11 : Modification de la politique de confidentialité
L’Atelier Com’Com se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité pour garantir sa conformité avec les lois en vigueur. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.