Bannière des informations légales du site d'Atelier Com'Com - à Saint-Dié des Vosges situé dans les Vosges

Mentions Légales

Définitions

  • Client : Toute personne physique ou morale visitant le site internet et utilisant les services proposés par l’Atelier Com’Com.
  • Prestations et Services : Ensemble des ateliers et accompagnements proposés par l’Atelier Com’Com, accessibles via le site internet.
  • Contenu : Ensemble des éléments constituant le site internet, incluant textes, images, vidéos, graphismes, et logos.
  • Informations personnelles : « Les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique » au sens du RGPD (n° 2016-679).
  • Utilisateur : Toute personne qui accède et utilise le site internet www.ateliercomcom.com.

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.ateliercomcom.com sont informés de l’identité des différents intervenants :

  • Nom commercial : Atelier Com’Com
  • Adresse postale : 156 rue des Grands Prés, 88650 Anould, France
  • Adresse e-mail : ateliercomcom.contact@gmail.com
  • Directrices de publication :
    • Sandra Humbert
    • Delphine Humbert
  • Webmaster : Sandra Humbert (contact : ateliercomcom.contact@gmail.com)
  • Hébergeur : Hostinger
    • Adresse : 61 Rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
    • Téléphone : +370 645 03378
    • Site internet : https://www.hostinger.fr

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.ateliercomcom.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. L’’Atelier Com’Com peut à tout moment modifier ces dernières. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’Atelier Com’Com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


Description des services fournis

Le site www.ateliercomcom.com a pour objet de présenter les activités de l’Atelier Com’Com, notamment :

  • Des ateliers en communication et en stratégie commerciale.
  • Des accompagnements personnalisés via l’offre Com’Com for You.

L’Atelier Com’Com s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.


Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies modernes (HTML, CSS, JavaScript) pour garantir une navigation optimale. Cependant, il est recommandé d’utiliser un matériel récent, dépourvu de virus, avec un navigateur à jour.

L’Atelier Com’Com et son hébergeur ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas de :

  • Dysfonctionnements du réseau internet.
  • Pannes liées au matériel ou logiciels utilisés par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’Atelier Com’Com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment :

  • Textes
  • Images
  • Vidéos
  • Logos
  • Graphismes

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.


Gestion des données personnelles

Responsables de la collecte des données
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

  • Nom commercial : Atelier Com’Com
  • Contact : ateliercomcom.contact@gmail.com

Finalités des données collectées
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Permettre l’inscription et la participation aux ateliers.
  • Gérer les relations clients (prises de contact, demandes d’informations, etc.).
  • Réaliser des analyses statistiques anonymisées.

Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
  • Opposition au traitement de vos données.
  • Portabilité de vos données.
    Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse ateliercomcom.contact@gmail.com, en joignant une copie d’un justificatif d’identité.

Cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Épinal.

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