Bannière des informations légales du site d'Atelier Com'Com - à Saint-Dié des Vosges situé dans les Vosges

Infos légales

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations. Proposées par l’Atelier Com’Com. Sur le site internet www.ateliercomcom.com. (ci-après désigné « le Site ») En validant une commande ou une inscription, le Client accepte, donc, sans réserve les présentes CGV.

Article 1 : Définitions

  • Prestataire : Atelier Com’Com. Proposant, alors, des ateliers et services. En communication et stratégie commerciale.
  • Client : Toute personne physique ou morale procédant à une réservation. Ou à un achat sur le Site.
  • Prestation : Toute offre ou service proposé par l’Atelier Com’Com. Notamment les ateliers et accompagnements personnalisés.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont, ainsi, pour objet de définir les :

  • modalités
  • et conditions de vente

des prestations proposées par l’Atelier Com’Com.

Article 3 : Prestations proposées

L’Atelier Com’Com propose, donc :

  • Ateliers collectifs : Sessions en présentiel ou en visioconférence. Sur des thématiques précises. En effet, liées à la communication et au commerce.
  • Com’Com for You : Ateliers individuels personnalisés. En réponse à une problématique spécifique.

Les descriptions détaillées des prestations sont, aussi, disponibles sur le Site.

Article 4 : Commande et réservation

Les réservations se font exclusivement via le Site. Ou les outils associés (par exemple : Calendly).
Pour valider une commande, le Client doit, alors, fournir des informations exactes. (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) Toute commande implique ,donc, l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Une réservation est définitive uniquement après :

  • Confirmation par e-mail envoyée par l’Atelier Com’Com.
  • Paiement intégral du montant dû.

Attention : Limitation des places aux ateliers. Les inscriptions sont, en effet, traitées par ordre d’arrivée.

Article 5 : Tarifs

L’affichage des tarifs des prestations est en euros (€). Toutes taxes comprises (TTC).

  • Ateliers collectifs en présentiel : 60 € à 70 € par participant selon la localisation.
  • Ateliers en visioconférence : 30 € par participant.
  • Com’Com for You : 140 € pour une session individuelle de 2 heures.

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

Des promotions ou offres spéciales peuvent, aussi, être proposées. Dans les conditions spécifiées sur le Site.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement via un lien de paiement sécurisé. Fourni, alors, au moment de la réservation. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (via le système sécurisé Sumup).
  • PayPal.

Le paiement doit être effectué intégralement lors de la réservation. À défaut, pas de validation de la réservation.

Article 7 : Annulation et remboursement

Annulation par le Client :

  • Signalement de toute annulation par écrit. À l’adresse ateliercomcom.contact@gmail.com.
  • Jusqu’à 72 heures avant l’atelier : remboursement intégral.
  • Moins de 72 heures avant l’atelier : aucun remboursement. Sauf cas de force majeure justifié.

Annulation par l’Atelier Com’Com :

  • L’Atelier Com’Com se réserve, aussi, le droit d’annuler ou de reporter un atelier. En cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, le Client pourra choisir. Entre un remboursement intégral ou bien un report sur une autre date.

Article 8 : Responsabilités

Responsabilité du Prestataire :
L’Atelier Com’Com s’engage, donc, à fournir des prestations conformes aux descriptions. Disponibles sur le Site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas :

  • D’inexactitude ou omission dans les informations fournies par le Client.
  • D’indisponibilité temporaire du Site. Ou bien des outils de réservation.

Responsabilité du Client :
Le Client s’engage, quant à lui, à :

  • Respecter les horaires et modalités des ateliers.
  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
  • Utiliser les outils et ressources fournis dans un cadre légal et éthique.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis lors des ateliers, c’est-à-dire :

  • supports,
  • méthodologies,
  • outils,

protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils sont strictement réservés à un usage personnel. Et ne peuvent donc être :

  • reproduits,
  • partagés
  • ou exploités à des fins commerciales

Sans autorisation écrite préalable.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées (lors des inscriptions) sont, aussi, traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des commandes
  • et l’amélioration des services.

Pour plus d’informations, consultez, alors, notre Politique de Confidentialité.

Article 11 : Réclamations

Toute réclamation doit, donc, être adressée par e-mail. À ateliercomcom.contact@gmail.com. L’Atelier Com’Com s’engage à traiter les réclamations dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français régit, en effet, les présentes CGV.

  • En cas de litige,
  • et à défaut de résolution amiable,

les tribunaux compétents seront, alors, ceux du ressort de Épinal.

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