Infos légales
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes CGU régissent, donc, l’utilisation du site internet www.ateliercomcom.com. (ci-après désigné « le Site »). Par conséquent, l’utilisateur accepte sans réserve les dispositions suivantes. (Soit par l’accès au Site)
Article 1 : Définitions
- Site : Le site internet accessible à l’adresse www.ateliercomcom.com.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site.
- Contenu : Ensemble des éléments constituant le Site. Incluant les textes, images, vidéos, graphismes, et logos.
- Services : Ensemble des prestations proposées par l’Atelier Com’Com. Dont, notamment les ateliers, les accompagnements personnalisés. Et, aussi, les informations disponibles sur le Site.
Article 2 : Objet
Les présentes CGU ont, ainsi, pour objet de définir les modalités d’ :
- accès
- utilisation du Site.
L’utilisation du Site implique, alors, l’acceptation :
- pleine
- et entière des CGU.
Article 3 : Accès au site
L’accès au Site est, donc, ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Atelier Com’Com s’efforce, de même, d’assurer l’accès au Site. C’est-à-dire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir :
- une disponibilité permanente.
Et se réserve, alors, le droit d’interrompre l’accès pour :
- maintenance technique
- ou mise à jour.
Par contre, l’Atelier Com’Com ne saurait être tenu responsable des :
- éventuelles interruptions
- ou pannes du réseau Internet.
Article 4 : Utilisation des services
Le Site permet, donc, aux utilisateurs de :
- Consulter les informations relatives aux ateliers. Et aux prestations proposées.
- S’inscrire aux ateliers via les outils mis à disposition. (Calendly ou autre;)
- Contacter l’Atelier Com’Com. Pour toute demande d’information. Ou réservation.
L’utilisateur s’engage en outre à fournir des informations :
- exactes
- et aussi à jour
lors de :
- son inscription
- ou de toute interaction avec l’Atelier Com’Com.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Le Code de la Propriété Intellectuelle protège l’ensemble des éléments. Présents sur le Site. (C’est-à-dire textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.)
Toute reproduction du Contenu du Site est, ainsi, interdite :
- représentation,
- modification
- ou exploitation, totale ou partielle
Et cela, sans autorisation préalable écrite de l’Atelier Com’Com. Toute infraction constitue, alors, une contrefaçon. Elle pourra, donc, engager la responsabilité :
- civile
- et pénale
de son auteur.
Article 6 : Données personnelles des Utilisateurs
Leur traitement est réalisé dans le respect du RGPD. (Règlement Général sur la Protection des Données)
Voir, alors, les informations sur le site de la CNIL.
Les utilisateurs disposent, alors, des droits suivants :
- Accès, rectification et suppression de leurs données.
- Portabilité de leurs données.
- Droit de s’opposer au traitement de leurs données. Pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent, alors :
- Contacter l’Atelier Com’Com.
- À l’adresse suivante : ateliercomcom.contact@gmail.com.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 7 : Responsabilités
Responsabilité de l’Utilisateur :
L’Utilisateur s’engage, donc, à :
- Utiliser, notamment, le Site dans le respect des lois. Et réglementations en vigueur.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site. Notamment en introduisant des virus. Ou tout autre programme nuisible.
Responsabilité de l’Atelier Com’Com :
L’Atelier Com’Com met, alors, tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations. Présentes sur le Site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des :
- Inexactitudes ou omissions dans le contenu du Site.
- Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
- Dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
Article 8 : Liens hypertextes
Le Site peut, aussi, contenir des liens vers des sites tiers. L’Atelier Com’Com décline, alors, toute responsabilité :
- quant au contenu.
- Ou à l’utilisation de ces sites externes.
Tout lien hypertexte pointant vers le Site depuis un site tiers nécessite, par conséquent :
- une autorisation préalable écrite de l’Atelier Com’Com.
Article 9 : Cookies
Le Site utilise, notamment, des cookies pour :
- Améliorer l’expérience utilisateur.
- Et aussi réaliser des statistiques anonymisées.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte, alors, l’utilisation des cookies.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.
Article 10 : Modification des CGU
L’Atelier Com’Com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Tout cela afin de les adapter :
- Aux évolutions du Site.
- Ou des réglementations en vigueur.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. Notamment pour se tenir informés des éventuelles modifications.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français régit les présentes CGU. Par conséquent, en cas :
- de litige,
- et à défaut de solution amiable,
les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Epinal.